photo representant le metaverse

METAVERSE, quel cadre juridique et fiscal

Introduction aux bases du Metaverse

Le Metaverse est un monde virtuel qui héberge une communauté d’utilisateurs / de joueurs présents sous forme d’avatars. Ces derniers peuvent s’y déplacer et interagir entre eux en temps réel. Un compte décentralisé (Metamask, Mathwallet, etc.) est systématiquement connecté aux plateformes de Metaverse. Dès lors, les cryptomonnaies servent de valeur d’échange incontournables dans l’univers du Metaverse.

De nombreux univers de ce type existent déjà : les plus connus étant Decentraland, The Sandbox, Cryptovoxels, SomniumPlace, ou encore Meta (le Metaverse de Facebook).

D’autres sont en cours de développement. En effet, des grands acteurs des jeux vidéo, des réseaux sociaux ou du e-commerce souhaitent lancer leur propre univers virtuel :  Epic Games (créateur du jeu Fortnite), Roblox, Alibaba, TikTok, Reddit, VR Chat, Microsoft ou encore Apple.

Le Metaverse offre des possibilités de gains infinies :

  • Vente d’un « stuff » ;
  • Plus-value d’un terrain / d’une maison ;
  • Gains au casino ;
  • Vente d’un NFT ou d’une création artistique ;
  • Exercice d’une activité réelle dans un jeu virtuel ;
  • etc.

Si le Metaverse est un jeu, les valeurs d’échange sont quant-à-elles bien réelles ! Dès lors, le Metaverse bouscule un peu tout ce que l’on connaît. La frontière entre le réel et le virtuel est assez troublante. Pour autant, ces gains d’argents restent réels (et donc imposables).

Il est important de préciser qu’il n’existe aucune règle fiscale magique en la matière. Si le législateur a encore du mal à légiférer sur les divers régimes fiscaux liées à la cryptomonnaie, il n’est clairement pas encore prêt à légiférer dans le Metaverse. Cependant, même en l’absence de régime fiscal précis, les gains qui y sont réalisés sont de nature imposable. Il convient en la matière de réfléchir par faisceau d’indices.

Ces éléments nous amènent à la question suivante : quelle est la fiscalité qui s’applique au Metaverse ? Comment y protéger juridiquement son patrimoine en cryptomonnaie ?

Comment protéger sa marque et son patrimoine dans le Metaverse ?

patrimoine dans le metaverse

Le Metaverse influence de manière très importante les secteurs d’activité de la mode, du luxe, et de l’art. Les NFT y sont présents en masse. Même en l’absence de régime juridique clair, il est nécessaire de faire preuve d’anticipation et de prévoyance.

Par exemple, la célèbre marque de luxe Balmain a présenté une création totalement virtuelle sous la forme de NFT pour Vogue Singapour. La marque souhaite poursuivre dans ce sens pour ses prochaines collections.

De nombreux collectionneurs ont misé sur ces créations virtuelles (et fortement spéculatives). A ce titre, certains ont réalisé des plus-values importantes.

La question est de savoir comment celles-ci sont imposées ? Même non converties en fiat, il y a un risque présent et important qu’elles demeurent imposables dans certains cas. Cryptofisca vous propose une consultation juridique avec un Cabinet d’avocat partenaire afin de :

  • Protéger juridiquement votre patrimoine en NFT / dans le Metaverse;
  • Étudier la fiscalité d’un tel patrimoine.

Quelle fiscalité s’applique au Metaverse ?

fiscalité crypotofisca

Cryptofisca peut vous accompagner dans la fiscalité applicable à vos opérations réalisées dans le Metaverse.

Chaque régime fiscal dispose de ses propres règles, qu’il s’agisse :

  • de son champ d’application matériel,
  • de son champ d’application territorial,
  • de ses exonérations / spécificités, etc.

Ainsi, les règles fiscales applicables au Metaverse peuvent trouver leurs sources dans plusieurs textes et/ou plusieurs régimes fiscaux.

Afin de bien comprendre la spécificité de la fiscalité applicable, prenons un exemple concret (rencontré par nos collaborateurs).

Exemple concret

Une personne physique résidente fiscale en France, fait l’acquisition d’une maison dans le Metaverse en échange d’un NFT, pour un prix de 200 000 dollars (somme issue des fruits de ses activités de trading).

En l’espèce, la plateforme hébergeant le Metaverse est située en Europe de l’Est. La société disposant du site est Américaine.

Ce contribuable revend ce même « bien immobilier » (virtuel) 4 semaines plus tard au prix de 500 000 dollars. Il réalise ainsi une plus-value (immobilière ?) de 300 000 dollars.

On peut légitimement se poser les questions suivantes :

  • S’agit-il d’une plus-value immobilière ?
  • Auquel cas, la plus-value réalisée doit-elle suivre le régime des plus-values immobilières prévues dans les conventions fiscales internationales en présence ?
  • La plus-value est-elle imposable en France ?
  • S’agit-il d’un revenu accessoire à ses activités de trading ?
  • Peut-il être requalifié en tant que professionnel pour avoir diversifié ses activités avec des opérations complexes ?
  • La fiscalité de la plateforme hébergeant le Metaverse s’applique-t-elle ?
  • Celle de la société disposant du site ?
  • Le bien immobilier étant matérialisé par un NFT, la fiscalité inhérente aux NFT doit-elle s’appliquer ici ?
  • Etc.

Vous l’aurez compris : la liste des questions n’est pas exhaustive. Une réflexion au cas par cas est indispensable pour pouvoir appréhender fiscalement les produits générés. Chaque situation doit être étudiée une à une par un professionnel de la fiscalité des cryptomonnaies. Réservez une consultation juridique avec un professionnel rompu à l’exercice pour bien appréhender vos revenus et gains de cryptomonnaie.

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