Flat tax crypto - alarme bitcoin

Flat tax crypto : comment l’éviter sur vos gains/encaissements ?

Flat tax crypto ? Rappel de la fiscalité applicable à vos opérations

Dans notre précédent article : « Fiscalité crypto monnaie : les risques ? Comment éviter un redressement ? », nous avons pu énoncer que la fiscalité applicable aux actifs numériques ne doit pas se résumer à 30% de flat tax crypto sur ses gains. En effet, comme il a pu être expliqué dans cet article, ce taux forfaitaire de 30% (comprenant 12,8% d’impôts sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) est déjà un régime de faveur.

Si vous exercez à titre professionnel une activité de trading ou une activité de minage, vous serez assujetti au barème de l’imposition sur le revenu (donc de 0 à 45%) auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%. Exit ici la flat tax crypto pour vous !

Pire encore, si vous exercez une activité à titre professionnel sans héberger celle-ci dans une entité juridique dédiée, l’administration fiscale considérera que vous exercez une activité occulte. Pour une telle situation, l’article 1728 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’application d’une majoration de 80%.

Attention donc à faire les choses dans les règles de l’art, d’autant que les contribuables français très actifs sur les cryptomonnaies auront droit à une attention particulière des agents de Bercy qui ont pour ordre de surveiller de près ce type d’opérations.

Les formalistes de Cryptofisca pourront vous accompagner dans la création de votre entité, parfaitement adaptée à vos activités liées aux cryptomonnaies. Vous l’aurez compris : quand il s’agit de fiscalité applicable aux cryptomonnaies, il vaut mieux être très prudent.

On peut se demander s’il existe des solutions pour abaisser son imposition liée aux opérations en cryptomonnaie ?  Nous allons évoquer deux solutions pour échapper légalement à la flat tax crypto si vous encaissez vos clients en cryptomonnaie.

LLC américaine & expatriation = optimisation (sans flat tax crypto) !

Flat tax crypto - expatriation, passeport

Pour les candidats à l’expatriation, héberger ses investissements en matière de cryptomonnaie dans une LLC américaine peut être très avantageux. En effet, en raison de la semi-transparence fiscale de cette forme juridique, le bénéfice ne sera pas imposé aux États-Unis. Par contre, il sera taxé directement entre les mains des associés dans leur pays de résidence (selon leur quotepart).

Il est à noter que ce schéma fiscal vise les investisseurs professionnels, de facto non éligibles à la flat tax crypto.

Par conséquent, si vous décidez de vous expatrier dans un pays à taxation territoriale (qui exonère d’imposition les revenus de source extérieure au pays), ou dans un pays à zéro taxation (tels que Dubai, les Bahamas, etc.), il est possible de réaliser de très gros gains. Nos formalistes peuvent vous accompagner dans l’obtention de votre visa et dans le choix de votre pays d’expatriation.

Cependant, il faudra prêter attention à de nombreux points de vigilance.

D’une part, il faudra vérifier que l’exit tax ne s’applique pas sur vos plus-values latentes en cryptomonnaies.

D’autre part, il conviendra de faire attention à la manière d’incorporer vos plus-values latentes dans cette entité américaine dédiée. En effet, un apport a les mêmes conséquences juridiques (et fiscales) qu’une cession à titre onéreux. Il constituerait un évènement déclencheur du paiement de la plus-value.

Les cabinets d’avocats partenaires de Cryptofisca peuvent parfaitement vous accompagner sur les aspects fiscaux d’une expatriation. Par le biais d’une consultation juridique crypto, l’avocat peut vous aiguiller vers des solutions sur-mesure permettant d’échapper légalement à la flat tax crypto et plus globalement d’optimiser vos revenus de cryptomonnaies.

Certains schémas fiscaux permettent de prétendre légalement à une imposition de 0% sur vos cryptomonnaies !

Forfait d’impôt à 12,7% sur vos encaissements (sans flat tax crypto) !

Flat tax crypto - billet euros

De nombreux jeunes adultes se sont lancés dans l’aventure crypto et ont commencé à investir en 2021 ou 2020. Une bonne nouvelle pour eux ! Nous allons vous conter le cas d’un de nos clients, programmateur informatique de profession. Ce client encaisse certains clients en cryptomonnaie et a pu bénéficier grâce à l’analyse de sa situation, d’un taux d’imposition hyper attractif.

Peut-être que comme lui vous commercialisez des prestations de service et encaissez certains de vos clients en cryptomonnaie ? Savez-vous qu’il est peut-être possible pour vous d’échapper à la flat tax crypto à 30% ?

En effet, il est parfois possible d’abaisser l’imposition applicable à vos opérations et de profiter d’un taux forfaitaire de 12,7%. Il est à signaler qu’aucune cotisation sociale ne viendrait ici grever votre imposition.

Pour bénéficier de ce régime de faveur, il vous faudra notamment respecter certaines conditions strictes. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au dispositif concerné en réservant directement un entretien gratuit ici.

Cette solution permettrait donc aux 18-26 ans (et d’autres catégories de population éligibles sous conditions de réaliser une économie nette de 17,3%.

Par ailleurs, il est à noter que le bénéficiaire ne devra pas détenir une société ou une entreprise déjà constituée. Autrement, la solution serait caduque et la flat tax crypto, voire une imposition encore plus défavorable s’appliquerait ici.

Il est à noter que ce taux est valable durant deux ans au maximum, mais sans limite de montant.

CryptoFisca, le spécialiste fiscal pour les experts de la crypto !

photo d'un juriste Cryptofisca

Vous investissez régulièrement et massivement dans les actifs numériques et les produits dérivés de cryptomonnaies ? Vous engrangez des profits importants grâce aux cryptomonnaies, en grande partie grevés par une fiscalité pénalisante ? Je suis prêt à parier que vous aimeriez échapper à la flat tax crypto, voire une imposition encore plus défavorable.

CryptoFisca a été créé pour les investisseurs qui visent à :

  • Obtenir une réponse rapide et concrète à toutes leurs problématiques fiscales liées aux cryptomonnaies (y compris les plus complexes)
  • Sécuriser leurs investissements liés aux actifs numériques
  • Optimiser légalement la fiscalité de toutes leurs opérations inhérentes aux cryptomonnaies

L’exemple de notre client décrit à l’alinéa précédent n’est absolument pas un cas isolé. Nous collaborons avec plusieurs cabinets spécialisés dans la fiscalité des cryptomonnaies. Leurs avocats comptent parmi les meilleurs spécialistes français de la spécialité. Ils sont confrontés à un grand nombre de cas très spécifiques pour lesquels le législateur n’a souvent pas encore statué.

Si comme notre client vous pensez que la flat tax crypto (voire pire) ne devrait pas constituer une fatalité… Vous êtes au bon endroit ! Quel que soit votre problème, il est à peu près certain que notre équipe pourra identifier une solution adaptée ! N’hésitez pas à nous contacter, le premier échange est gratuit !

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