POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cabinet Schaeffer Avocats

Préambule

Dans le cadre de son activité, la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Schaeffer Avocats, dont dont le siège social est situé à Paris, France, peut être amenée à collecter et traiter des données, dont certaines sont qualifiées de « personnelles ». La Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Schaeffer Avocats attache une importance capitale à la protection des données personnelles des clients et utilisateurs de son site internet, ainsi qu’au respect de leur vie privée. Elle assure que les données collectées seront traitées que dans un but précis, et à titre confidentiel.

La Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Schaeffer Avocats s’engage à collecter et traiter les données les données dans le respect des lois et des règlementations applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à et la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel ou RGPD).

Ce document complète les « conditions générales d’utilisation » également disponibles sur le site internet.


Article 1 – Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles visées dans cette politique de confidentialité est la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Schaeffer Avocats, dont le siège social est situé 10 rue Louis Vicat, 75015, Paris, France – SIREN : 808129670.


Article 2 – Collecte des informations

 

CRYPTOFISCA traite les données de ses utilisateurs dans le seul but de leur proposer des services personnalisés et fonctionnels, ainsi que de leur fournir un site web efficace.
Deux types de données sont susceptibles d’être collectées :
• Les données transmises directement par l’utilisateur
Il s’agit des données que l’utilisateur transmet directement via un formulaire d’inscription ou par contact direct par courrier électronique.

Il peut s’agir des civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de carte bleue (crypté), profession, numéro SIRET, adresse du siège social de sa société, numéro de TVA, etc.

• Les données collectées automatiquement

L’utilisateur donnant son consentement lors de sa visite, les données susceptibles d’être collectées via des cookies sont celles concernant sa navigation sur le site, la durée de sa visite, son adresse IP, son type de navigateur.

Il peut s’agir du fournisseur de services internet, la date et heure d’accès au site, le site duquel vient l’utilisateur, etc.

Le traitement de ces données n’est effectué qu’après l’accord de l’utilisateur.

 

Article 3 – Traitement des données

 

Le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est conditionné au respect de l’article 6 al.1 let. f du RGPD.
Les données transmises directement par l’utilisateur sont utilisées dans le but de le contacter et de répondre à la demande d’assistance à la création de société qu’il souhaite voir réaliser par CRYPTOFISCA, inscription (membre et newsletter), identification des membres, accès aux contenus et services, service de paiement, personnaliser l’expérience de l’utilisateur sur le site, améliorer le site, organiser des promotions ou des enquêtes.
Les données transmises automatiquement permettent à CRYPTOFISCA de mesurer l’audience du site web, de détecter les éventuelles intrusions ou activités illicites, la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise.

Ces données ne seront jamais cédées à un tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.


Article 4 – Durée de stockage des données

 

L’Éditeur conserve les données renseignées par l’utilisateur au moment de son inscription sur le site, ou lors de la passation de commande, durant 3 ans après l’utilisation de ses services, ou de la commande d’une prestation de création de société.


Article 5 – Droit d’accès, d’opposition et de retrait

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en contactant CRYPTOFISCA par courrier électronique : contact@cryptofisca.com
L’utilisateur peut se désinscrire des newsletters qu’il reçoit de la part de la société CRYPTOFISCA en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque message.
En cas de contestation, il est possible de procéder à une réclamation auprès de la CNIL, en se référant aux coordonnées figurant sur le site : http://www.cnil.fr.


Article 6 – Cookies

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par le navigateur de l’utilisateur, sur le disque dur du matériel informatique utilisé (ordinateur portable, smartphone, tablette) lorsque l’utilisateur visite un site internet. Les cookies sont utilisés par les sites internet afin d’optimiser leur fonctionnement, ainsi que pour sauvegarder certaines préférences de l’utilisateur, tels que les identifiants par exemple.

L’utilisateur est libre d’accepter ou non les cookies. S’il ne le fait pas, le site lui sera toujours accessible mais il n’aura pas accès à toutes ses fonctionnalités.

La suppression des cookies enregistrés peut être réalisée via les préférences du navigateur internet. Ces options peuvent en général se trouver dans les menus « Options », « Outils », ou « Préférences » du navigateur utilisé.


Article 7 – Transfert des données hors Union-Européenne

 

CRYPTOFISCA peut être amenée à transférer certaines données de l’utilisateur hors de l’Union européenne. Elle tient à informer ses utilisateurs que ces transferts ne seront réalisés qu’à destination des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent au sien.


Article 8 – Vol de données

 

Si malgré toutes les mesures de protection mises en œuvre par la société CRYPTOFISCA, certaines données de l’utilisateur venaient à être dérobées, modifiées ou supprimées, la société s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais, selon les exigences légales en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne saurait être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de CRYPTOFISCA.


Article 9 – Modification de notre politique de confidentialité

 

CRYPTOFISCA peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité. Lorsque cela sera nécessaire, elle en informera les utilisateurs et sollicitera leur accord. Pour cela, l’utilisateur doit régulièrement consulter cette page afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité.

 


Article 10 – Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux


CRYPTOFISCA peut contenir des liens menant vers les sites internet de ses partenaires ou de sociétés tierces. Ces sites internet possèdent leur propre politique de confidentialité, ainsi, la société CRYPTOFISCA décline toute responsabilité devant l’utilisation qui peut être faite par ces sites des données qu’ils collectent lorsque l’utilisateur clique sur les liens.
Il est fortement recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de transmettre leurs données personnelles.


Article 11 – Contact

 

Pour toute question relative à ce document ou à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter CRYPTOFISCA en adressant un courrier électronique : hello@cryptofisca.com.

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